Les zones de circulation de notre copropriété horizontale (9 lots) sont grevées d'une servitude de passage (véhicules et piètons) au profit de la copropriété contigue également horizontale (11 lots).
Le coût des charges afférentes à l'utilisation et à l'entretien du terrain servant l'assiette à cette servitude est supportée à 45% par le fonds servant et à 55% par le fonds dominant.
Cherchant à établir ensemble un protocole d'accord, nous cherchons à savoir en quoi consiste l'assiette : la chaussée goudronnée et ses accessoires (entretien des lampadaires, l'électricité, les panneaux de signalisation), les canalisations (eau, gaz, électricité) qui desservent les 2 copropriétés, etc..
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