Bjr, Comment sortir d'une société civile dans laquelle on détient des parts donnant vocation à la jouissance puis à l'attribution d'un appartement quand la société n'existe plus et quand on ne retrouve plus le titre acquisitif (acte SSP demandé au syndic, au Greffe du Tribunal, à la Recette des Impôts... aucune trace du titre).
Il semble que l'action possessoire et la prescription de l'article 2276 du Code civil ne soient pas applicables, ni l'article 2272 du Code civil car il s'agit de parts de société et non d'un immeuble.
Un mandataire sera nommé par le Juge pour représenter la société mais j'ai toujours le problème de l'origine de propriété des parts.
Merci.