Sortir de l’indivision

Publié le 21/07/2022 Vu 877 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/07/2022 20:41

Bonjour,

J’habite la maison de ma défunte mère.

Étant en indivision avec mon frère, je souhaiterais sortir de cette indivision.

Cependant mon frère souhaite acheter ma part et moi aussi je souhaite acheter sa part. Dans ce cas comment cela se passe-t-il ?
Merci par avance de vos précieux retours.
Bien à vous. Dernière modification : 21/07/2022 - par Marck.ESP Superviseur

21/07/2022 21:02

Bonjour,

Sortir de l'indivision : soit vous tombez d'accord, soit un juge vous impose la solution.

En général elle ne vous plaira pas : une vente à un tiers ou une vente aux enchères.

21/07/2022 21:12

Merci pour ce retour. Donc le fait que ce soit moi qui veuille sortir de l’indivision ne lui donne pas la priorité de l’achat par rapport à moi? C’est bien cela?

Merci pour votre réponse.

21/07/2022 21:28

Racheter la part de l'autre est un des moyens de sortir de l'indivision.

21/07/2022 21:33

Mon frère pense être prioritaire sur l’achat du fait que j’ai demandé la sortie de l’indivision. Est que c’est bien le cas? Car moi aussi je souhaite racheter sa part.

Superviseur

21/07/2022 21:58

Bonjour
Pas du tout, vous êtes à égalité devant le problème.
Sortir d'une indivision sans accord entre propriétaires, c’est demander à la justice d’ordonner la licitation du bien... ce qui est la pire des solutions car il est en général cédé à un prix inférieur à sa valeur réelle.
En revanche, vous pouvez l’un comme l’autre être adjudicataire.

https://www.ebene-avocats.fr/vente-par-licitation-d-un-bien-indivis/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter