Sources d'information sur le droit immobilier

Publié le 29/05/2024 Vu 381 fois 2 Par
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29/05/2024 08:46

Bonjour,

Je vais un jour hérité d'un appartement et j'aimerai m'informer un maximum sur le droit immobilier. J'aimerai savoir s'il existe des livres qui traitent exhaustivement du droit immobilier tout en le vulgarisant par rapport au code civile qui peut être un peu dur à lire au premier abord.

D'ailleurs je ne sais pas trop comment est structuré ce dit code civile. Y-a-t'il un passage qui traite précisément du droit immobilier ou bien il y a plusieurs sections qui peuvent être importante de connaître quand on a un bien ?

Enfin, comme je débute dans le domaine, je suis preneur de tout conseil que vous pensez pertinent de me donner !

Merci infiniment d'avance.

29/05/2024 15:32

bonjour

si l'appartement est situé dans une copropriété, il va falloir prendre connaissance des textes qui réglementent la copropriété

la loi de 65

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200

et le décret de 67



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

29/05/2024 17:45

Bonjour.

Il faudrait préciser ce que vous entendez par l'immobilier, qui peut être bâti ou non bâti. Des terrains agricoles, c'est de l'immobilier.

En effet, un pan de l'immobilier est l'urbanisme, et il existe un code éponyme. Un autre pan est la construction et l'habitation, et il existe aussi un code éponyme.

En fait, le code civil parle plutôt de la propriété et de sa transmission.

Pour savoir comment est structuré un code, il suffit d'aller le voir sur Légifrance.

Un code est souvent structuré en partie législative (articles numérotés L.nnn) et en partie réglementaire (articles numérotés R.nnn, voire D.nnn). Mais le code civil n'est pas strucuré ainsi et ses articles sont des numéros sans lettre en préfixe.

Ces parties sont ensuite structurées en Livres, Titres, Sections...

Mais dans votre cas, comme indiqué dans la réponse précédente, c'est plutôt la loi qui régit la copropriété qui devait vous concerner au premier abord.

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