Sous location air bnb

Publié le 03/10/2023 Vu 771 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/10/2023 20:05

Bonjour ,

j'ai mis mon logement locatif à louer sur Airbnb sans savoir qu'il y avait des règles comme demander a mon bailleur l'autorisation.
mon bailleur m'a fait un procès es que je peut être expulsé, sachant que je ne l'ai pas sous loue sur une longue période et je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat ques que je peut faire pour me défendre

03/10/2023 20:17

Bonjour,

La sous-location est interdite dans un logement social et peut entrainer la résiliation immédiate du bail.

(EDIT du message car on apprend ensuite que c'est dans un logement social....)

03/10/2023 20:22

D’accord , merci pour votre réponse . Ils pensent aussi (bâilleur social) que je ne vie pas chez moi , que je l’ai sous loue sur une période indéfinie hors que que je l’ai seulement louée sur la période où j’étais en déplacement pour le travail .

03/10/2023 20:30

En plus c'est un bailleur social ... Vous savez bien que la sous-location est interdite dans ce cas.

Votre bail sera probablement résilié et vous devrez vous loger dans le privé.

Rassemblez toutes les preuves possibles de la durée exacte de cette sous-location et des sommes perçues. Et aussi que c'est bien votre résidence le reste du temps : témoignages des voisins, du gardien, de l'employeur, les factures d'eau, d'électricité, etc.

Consultez les services sociaux pour vous aider.

03/10/2023 20:47

Oui effectivement mais si j’avais eu ne serais un appel ou des courriers j’aurai arrêter de suite . Mais je n’ai eu que la venue de l’huissier qui m’a dit de venir au tribunal . D’accord merci beaucoup

Modérateur

03/10/2023 20:53

bonjour,

votre bailleur pourra exiger le remboursement des sous-locations que vous avez faîtes sans son autorisation.

plaider l' ignorance de l'interdiction de la sous location saisonnière de courte durée chez un bailleur social et votre bonne foi, ne me parait pas la meilleurs stratégie.

salutations

03/10/2023 21:18

bonjour

la presse se fait réglièrement l'écho des condamnations de locataires d'un logement social qui ont sous loué leur appartement que ce soit en saisonnier ou autre

votre bailleur ira très probablement jusqu'au bout de la procédure

03/10/2023 21:25

J'ai conseillé de plaider l'ignorance avant de savoir que c'est dans un logement social ! Le juge ne va pas apprécier la plaisanterie ...

Mieux vaut faire amende honorable + rembourser les loyers perçus dans ce cadre... et surtout tenter de prouver que c'est (très) occasionnel.

Mais sachez que vous avez assez peu de chance de ne pas résilier le bail. Tout au plus tentez de gagner un délai.

03/10/2023 21:46

D’accord , je ne suis pas du tout rassuré mais merci quand même je vais faire de mon mieux . Et oui bien évidemment que je rembourserai jusqu’au moindre centimes ce qu’il y a à rembourser j’aurai juste aimé garde mon bien car je n’est nul part où vivre . Et je recommencerai plus je n’est jamais eu à faire à la justice j’ai un casier vierge . Mon intention n’était pas de m’enrichir loin de là. Je fait cela seulement pour me sortir la tête de l’eau . En écoutant les conseils de certains proches ..

03/10/2023 22:01

Vous avez été mal conseillé !

Sauf indulgence du juge, vous ne garderez sans doute pas ce logement. Il va falloir trouver un autre logement. Contactez les services sociaux rapidement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter