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Bonjour ,
j'ai mis mon logement locatif à louer sur Airbnb sans savoir qu'il y avait des règles comme demander a mon bailleur l'autorisation.
mon bailleur m'a fait un procès es que je peut être expulsé, sachant que je ne l'ai pas sous loue sur une longue période et je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat ques que je peut faire pour me défendre
Bonjour,
La sous-location est interdite dans un logement social et peut entrainer la résiliation immédiate du bail.
(EDIT du message car on apprend ensuite que c'est dans un logement social....)
D’accord , merci pour votre réponse . Ils pensent aussi (bâilleur social) que je ne vie pas chez moi , que je l’ai sous loue sur une période indéfinie hors que que je l’ai seulement louée sur la période où j’étais en déplacement pour le travail .
En plus c'est un bailleur social ... Vous savez bien que la sous-location est interdite dans ce cas.
Votre bail sera probablement résilié et vous devrez vous loger dans le privé.
Rassemblez toutes les preuves possibles de la durée exacte de cette sous-location et des sommes perçues. Et aussi que c'est bien votre résidence le reste du temps : témoignages des voisins, du gardien, de l'employeur, les factures d'eau, d'électricité, etc.
Consultez les services sociaux pour vous aider.
Oui effectivement mais si j’avais eu ne serais un appel ou des courriers j’aurai arrêter de suite . Mais je n’ai eu que la venue de l’huissier qui m’a dit de venir au tribunal . D’accord merci beaucoup
Modérateur
bonjour,
votre bailleur pourra exiger le remboursement des sous-locations que vous avez faîtes sans son autorisation.
plaider l' ignorance de l'interdiction de la sous location saisonnière de courte durée chez un bailleur social et votre bonne foi, ne me parait pas la meilleurs stratégie.
salutations
bonjour
la presse se fait réglièrement l'écho des condamnations de locataires d'un logement social qui ont sous loué leur appartement que ce soit en saisonnier ou autre
votre bailleur ira très probablement jusqu'au bout de la procédure
J'ai conseillé de plaider l'ignorance avant de savoir que c'est dans un logement social ! Le juge ne va pas apprécier la plaisanterie ...
Mieux vaut faire amende honorable + rembourser les loyers perçus dans ce cadre... et surtout tenter de prouver que c'est (très) occasionnel.
Mais sachez que vous avez assez peu de chance de ne pas résilier le bail. Tout au plus tentez de gagner un délai.
D’accord , je ne suis pas du tout rassuré mais merci quand même je vais faire de mon mieux . Et oui bien évidemment que je rembourserai jusqu’au moindre centimes ce qu’il y a à rembourser j’aurai juste aimé garde mon bien car je n’est nul part où vivre . Et je recommencerai plus je n’est jamais eu à faire à la justice j’ai un casier vierge . Mon intention n’était pas de m’enrichir loin de là. Je fait cela seulement pour me sortir la tête de l’eau . En écoutant les conseils de certains proches ..
Vous avez été mal conseillé !
Sauf indulgence du juge, vous ne garderez sans doute pas ce logement. Il va falloir trouver un autre logement. Contactez les services sociaux rapidement.
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