mon père et sa seconde épouse ont achetés en 1974 la nue propriété d'un bien pour 43000 francs a ma sœur âgée de 10 ans avec la signature de mon père et de son épouse et l'autorisation d'un juge des tutelles celui spécifiant que les fonds nécessaires provenais des deux parents.
Bonjour,
Ce n'est pas très clair.
Les parents ont acheté un bien qui appartenait à leur fille ou ils ont acheté ce bien au bénéfice de leur fille ? Parce que "acheter à" peut avoir plusieurs sens...
Ensuite, s'ils n'ont acheté que la nue-propriété, qui était l'usufruitier ? Ou bien ont-ils acheté le bien et procédé au démembrement eux-même, donnant la nue-propriété à leur fille et se réservant l'usufruit ?