Succession appartement Khenchela

Sujet vu 128 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 14:11

Ali bekbek, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2018 à 14:11
3 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour, Afin que ma mère puisse vendre un appartement qui se trouve cité des 50 logements à Kais ( Khenchela ) que mon père défunt avait acheté .J'aurai voulu savoir ce dont nous aurions besoin comme documents mes frères et sœurs pour le mettre au nom de ma mère dans le but qu'elle puisse le mettre en vente .Cordialement Merci pour votre réponse

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grenouille, Ain, Posté le 13/03/2018 à 14:12
3182 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
voyez avec le droit local ! Je ne pense pas qu'il s'agisse du droit français ?

Ali bekbek, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2018 à 14:18
3 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour, c'est bien pour cela que je posais la question.Je pensais que sur ce forum il y aurai des gens sur place qui pourrai me répondre .Cdlt

youris, Ain, Posté le 13/03/2018 à 14:27
10812 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français.
il vous faut poser la question à un juriste connaissant le droit du pays ou se situe ce logement.
salutations

Ali bekbek, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2018 à 14:30
3 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour, ok merci .Cdlt


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