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Bonjour
Nous sommes héritiers de la maison de mes grands parents donc en indivision et nous avons signé un compromis de vente après 15 ans de refus de mon oncle et de là nous avons appris qu'e lui même , mon oncle, avait posé plusieurs hypothèques légales depuis 2013 (sans notre consentement): environ 200000euros d'hypothèques en tout. La maison est estimée à 300000euros et apparemment il y a encore des hypothèques legales à découvrir. Il semblerait que pour certaines ce soit les impots fonciers mais pour d'autres les impots sur le revenus.
Avons nous un recours vis à vis de la lois ? Sommes nous coincés car évidemment il n'est pas solvable
Merci
Isabelle
Dernière modification : 26/07/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
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Bonjour
Quelle part votre oncle détient-il de cette indivision ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Superviseur
Même si les hypothèques ont été prises sur l'entièreté du bien, c'est au partage seulement qu'elles sont executoires.
D'autre part, elles ne concernent que l'indivisaire contre lequel les sûretés ont été prises.
Si la vente doit se dérouler, parlez de tout cela avec le notaire, éventuellement un avocat.
Un peu de patience et tout ira bien.
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