Succession à mon fils

Bonjour !

Je suis associé avec mon papa dans une sci.

J'ai un enfant de 9 ans.

Est-ce que je peux le rajouter dans la sci en tant que membre de la sci ?

Bien à vous

Anonymisation Dernière modification : 09/09/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour
La donation de parts de SCI peut être un moyen efficace de transmettre un patrimoine tout en optimisant la fiscalité.
Sous réserve que les statuts de la SCI ne contiennent pas de clauses spécifiques concernant la cession de parts à des mineurs,.
Cette opération nécessite un acte notarié, l'accord des représentants légaux, et le respect des règles juridiques et fiscales.
Donc, voir votre notaire, il saura vous préciser tout cela.

Bonjour,

Je précise qu'en soi on ne peut pas "rajouter" une personne dans la SCI, cette notion n'a juridiquement pas de sens. Pour faire entrer un nouvel associé dans une société, celui-ci doit acquérir des parts. Il va donc falloir que votre fils achète des parts ou les reçoive en donation. Il peut aussi apporter du capital (s'il a des fonds).

Une donation ne devrait pas poser de problème particulier si les statuts ne l'empêchent pas (n'importe quel ascendant peut accepter une donation pour un mineur, pas seulement les parents).

Mais si votre fils possède des fonds que vous voulez investir dans la SCI, c'est plus compliqué.

J'approuve la nécessité de voir un notaire.