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Bonjour suite au décès de mon père en décembre 23 j'ai obtenu la nue propriété en succession et ma mère l'usufruit. Puis je vendre cette nue propriété sans l'accord de ma mère et si je la vends, au décès de ma mère, vais je recevoir sa part (je suis fille unique) ou celle ci revient elle au nouveau propriétaire ? Merci
Publié par
Visiteur
Bonjour
Oui, normalement, le nue-propriétaire peut vendre sa nue-propriété sans accord de l'usufruitier, même si cela est préférable.
L'usufruitier conserve donc ses droits même si la nue-propriété est vendue, à l'acquéreur d'en accepter l'aléa .
Cela ne vous empêchera pas d'hériter de votre mère si elle en possède une partie en pleine propriété, Vous vous retrouverez alors en indivision avec votre acheteur.
Publié par
Rambotte
Doublon, il faudrait fusionner si c'est possible, ou supprimer une discussion et reporter sa réponse dans l'autre discussion.
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Publié par Rambotte
10/06/2024 12:26
Bonjour.
Ce n'est pas une question du droit immobilier. Ce serait la nue-propriété d'une voiture, ce serait pareil. C'est du droit civil de transmission de propriété.
Vous pouvez vendre votre nue-propriété sans l'accord de votre mère usufruitière.
Si vous n'avez qu'une part de nue-propriété, vous devez notifier le projet de vente aux autres nus-propriétaires (dont par exemple votre mère si le bien était commun au couple), afin que les autres nus-propriétaires puissent exercer leur droit de préemption (différent de donner l'accord).
Si votre mère n'est QUE usufruitière, elle n'a pas de part dans le bien, elle en est simplement usufruitière, et l'usufruit s'éteindra à son décès. Les nus-propriétaires recouvreront la pleine propriété.
Publié par Rambotte
10/06/2024 12:33
Dans l'autre discussion en doublon, on apprend que vous êtes fille unique. Donc soit vous êtes unique nue-propriétaire, soit votre mère est aussi nue-propriétaire, avec l'usufruit en plus.
On corrige donc :
Si vous n'avez qu'une part de nue-propriété, vous devez notifier le projet de vente à votre mère, afin qu'elle puisse exercer son droit de préemption.
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