Je suis le collecteur des eaux pluviales de mon voisin

Question

7 messages

22/09/2011 03:08

Bonjour,
Je suis, bien malgré moi, le collecteur des eaux pluviales de mon voisin qui a profité de mes absences pour faire tout un système de drainage et envoyer l'eau de ses toitures et de son terrain sous ma prairie.
Merci DOMIL de m'avoir répondu. Vous me dites de m'adresser à la mairie. Mais que puis-je lui demander ? Concrètement que va-t-elle faire ? Il paraît qu'elle n'intervient pas pour régler ce genre de problème entre deux voisins ?
Merci.
Henka. Dernière modification : 22/09/2011

7 messages

22/09/2011 22:18

Merci PCARLI pour votre réponse, elle me sera sans doute utile.
Cordialement.
Henka.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

PCARLI · Answer 1 · 22/09/2011

283 messages

22/09/2011 14:29

Bonjour,

- Vous pouvez voir à la mairie si votre voisin a fait une declaration de travaux : ce sera une preuve magnifique

- Pour le surplus, la Mairie ne pourra effectivement rien pour vous

Cordialemnt