Bonjour,
Suite au décès de ma mère le 26 janvier dernier, un de mes frères qui vivait dans son camping car, garé dans le jardin de notre mère, à fait mettre les compteurs d'eau et d'électricité à son nom. Je souhaiterai savoir si cela aura une incidence sur la vente de la maison pour la succession (nous sommes 4 enfants au total). J'ai posé la question au notaire qui s'occupe de la succession et la seule réponse qu'il a su me donner était que je pouvais demander des indemnités. Mais ce n'est pas le souci ici. Ce que je voudrais savoir c'est si le fait d'avoir mis les compteurs à son nom, cela lui confère-t-il un droit particulier sur la succession ou la vente de la maison ou le fait de le déloger.
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance. Bien cordialement