Suite a expertise judiciaire

Bonjour , des travaux sur mon terrain ont occasionné des dégâts sur un muret de mon voisin Il a demandé une expertise judiciaire L'expert a décidé des responsabilités de l architecte et du maçon Quelle est. habituellement la suite ? Le juge suit il l'avis de l'expert et qui contacte les assureurs pour paiements , le juge ? Je vous remercie

bonjour

il appartient au voisin qui a initié la procédure de poursuivre son assignation

avez vous les attestations d'assurance RCP de vos 2 intervenants?

Bonjour,


article 246 du CPC



Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.



Cordialement

Eh non le maçon n'avait plus de contrat RCP , juste la decenale

Decennale

Bonjour

Lors de travaux les dommages causés au voisin entrent le cadre de la Responsabilité Civile. La garantie Décennale couvre uniquement l'ouvrage.

Votre maçon n'ayant pas de Responsabiliré Civile votre voisin va vous réclamer son indemnisation en tempss que maître d'ouvrage donneur d'ordre à charge pour vous de vous retourner contre l'entreprise

Très souvent le juge suit le rapport d'expert judiciaire

Bonjour , c est le cas mais ce que je comprends mal c est que l expert a donc établi des responsabilités mais l architecte me dit que son assurance n'a jamais eu de demande , celle du maçon je ne sais pas et je reçois une assignation en tant que maître d ouvrage C est comme s il manquait une étape Je pensais que le juge établirait une demande de paiement pour les 2 et signalerait un défaut de paiement

Bonjour

Votre voisin suit la procédure normale en vous assignant comme maître d'ouvrage. Si vous estimez que la responsabilité de l'architecte peut être mise en cause il faut vous retourner contre lui et le maçon qui a auivi ses directives

Vous auriez dû prévenir votre architecte de cette demande d'expertise judiciaire

Bonjour,

Vis-à-vis du voisin c'est vous qui êtes responsable.

C'est vous qui devez déclarer un sinistre à votre responsabilité civile.

Le juge ne contactera personne, il rendra une décision. Probablement vous condamnant à indemniser le voisin.

C'est ensuite à vous mêmes de vous retourner contre les entreprises et leurs assurances s'il y en a.

Merci pour vos réponses , et pour répondre a Chaber , l'architecte ( qui avait une mission complete de suivi chantier ) et son avocat étaient présents lors de l'expertise judiciaire et d'accord pour leur part de responsabilité décidée par l'expert Je ne comprends pas tout , je pensais que comme l'expert avait décidé les parts de responsabilité de l archi et du maçon , le juge allait suivre cet avis et leur demander via leur assurance de payer et s'ils étaient défaillants se retourner contre moi dans un 2 ème temps or en l'occurrence je suis assignée directement Cela vous semble t'il logique et classique ? Merci

Bonjour

Dès le départ vous avez été mal conseillé (ou pas du tout)

Dès la convocation à une expertise juddiciaire vous auriez du vous rapprocher de votre asssureur pour mettre en jeu votre responsabilité civile et votre protection juridique

Le voisin ne connaissant que vous a raison de vous assigner en paiement de son préjudice , à charge pour vous de vous retourner contre l'archiecte et le maçon selon leur responsabilié déterminée par l'expertise

Bonjour et merci pour votre réponse , en fait mon assureur avait été alerté et une 1 ère expertise avait eu lieu avec toutes les parties et l expert avait conclu que le dossier pouvait être clôturé puisque le maçon s était engagé à réparer les fissures sur ce vieux muret déjà colmate Mais le voisin ensuite a refusé l' accès pour ces réparations et quelques temps plus tard a demandé la fameuse expertise judiciaire qui a eu une conclusion differente et une reconstruction de dit muret

Transmettez cette aassignation à votre assureur

Excusez moi je vous embête encore , je transmets dans quel but puisque le dossier était clôture pour l assurance Merci

DD'après ce que j'ai compris vous n'avezz pas transmis à votre assureur la convocation à l'expertise judiciaire. D'urgence vvous envoyez à votre assureur copie de l'assignation en paiement et copie de l'expertise judiciaire

D'accord Je vous remercie Bonne journee