Suivi comptable procédure juridique contre syndicat copropriétaires

Bonjour

Je souhaiterai savoir comment doit être suivi en comptabilité de copropriété une procédure juridique à l'encontre du Syndicat des copropriétaires : frais, d'avocat, paiement des travaux ordonné en référé, paiement du préjudice morale et de jouissance, remboursement des artisans condamnés, appel de fonds exceptionnels, expertise judiciaire et cetera suite au jugement définitif.

Une procédure juridique doit-elle être suivi en charges de fonctionnement ou bien en opération exceptionnelle (annexe 4 et 5).

Merci Dernière modification : 03/01/2024 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

Est-ce que les dépenses font partie du budget prévisionnel voté ou pas ?

Est-ce le syndicat qui est demandeur ou défendeur ?

bonjour

tous les frais engagés pour la défense des interets du syndicat des copropriétaires sont des charges communes générales

concernant le jugement, pouvez vous nous donner des précisions

La copropriété a été assignée (défendeur) puis a ensuite assigné (demandeur) les artisans concernés par les désordres.
Cela a conduit à des dépenses imprévisibles (frais d’avocat, frais d’huissier, intérêts moratoires, condamnation préjudice jouissance, préjudice moral, etc).
Ces sommes ne pouvaient pas être anticipées ni provisionnées.
Est-ce que ces dépenses doivent faire l’objet d’un suivi comptable en opérations exceptionnelles ou être suivi dans le budget de fonctionnement ?
Merci.

il ne s'agit pas de travaux