Bonjour,
Le propriétaire de la maison que j'occupe me signale que la CAF ne lui verse plus l'APL et va engager une procédure à mon encontre par SMS.
Je n'ai reçu aucun courrier de la CAF me signalant l'arrêt des versements.
Je suis à jour de mes loyers.
Le propriétaire a-t-il le droit d'engager une procédure ?
Un arrêt de versement de l'APL est-il considéré comme un "non paiement" de loyer ?
Merci pour vos conseils, cordialement.