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Publié par
siaffa annick
Bonjour mon père est sous tutelle par une de mes sœurs,il est par héritage propriétaire a 50% lui et 50% par 2 nièces,la sœur de mon père qui est décédés avait devant notaire fait un testament donnant l'usufruit a mon père de la maison jusqu’à son décès ,mon père est toujours de ce monde ,avec l’autorisation d'accord écrit des 2 nièces pour vendre la maison ,ma sœur tutrice a demandé au juge des tutelle l'autorisation de vendre cette maison qu'elle a accorder ,aujourd'hui les 2 nièces demande qu'on écrive au juge des tutelles pour faire une demande de retirer l'usufruit de mon père,si nous le faisons le testament deviendrais CADUC,les questions sont les suivantes:
1) ont t'elle besoin de ce papier pour la vente et
ont t'elle le droit de l'exiger
2) la vente peut t'elle se faire tout en
gardant l'usufruit de mon père
3)l'usufruit tombera t'il de lui même a la vente
merci de vos réponses
cordialement
