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Cher Monsieur,
J’ai bien reçu votre réponse et je vous remercie.
Cependant, suivant l’article de maitre Joan Dray publié le 3/5/2012 sous le titre « Parties communes et parties spéciales et Droit de la copropriété » paragraphes 2 et 3, l’existence de parties spéciales soumises à des charges communes spéciales, par exemple dans des bâtiments donnés, pourraient réserver les charges spéciales issues de travaux décidés par les copropriétaires concernés à ces mêmes copropriétaires.
Si les charges spéciales leur sont bien « réservées », alors pourquoi pas le bénéfice d’une opération sur des parties communes spéciales (en l’espèce la surélévation du bâtiment rue ?).
Je relève également dans cet article que le « général s’efface devant le particulier » et l’expression « chacun des bâtiments » primant sur « celle de tous les copropriétaires ».
J’entends bien que la distinction est soumise à bien des critères dont le RCP mais peut être votre réponse précédente est-elle certaine et s’appuie t elle sur une jurisprudence que vous connaissez et qui s’impose dans mon cas.
Merci pour ce moment de droit partagé et pour votre réponse.
