Bonjour,
Merci pour vos conseils face à la situation suivante: un locataire avec bail commercial pour épicerie l à transformé en débit de boissons et restaurant sans conduits des odeurs, en violation du règlement de copro, qui ouvre malgré le confinement et le couvre feu, qui a modifié la façade sans autorisation de la mairie et du syndic, qui provoque des attroupements devant l entrée et violences verbales sur copropriétaires, tapages etc...
En AG nous avons voté la saisie de la justice mais comme nous voulons l expulser et résilier son bail car son proprio ne veut rien entendre... Quelle voie judiciaire ? Nos moyens sont limites... Peut on demander par ex la fermeture administrative?
Merci infiniment