Bonjour Madame, Monsieur,
Je fais parti d'une copropriété qui sépare la facture d'eau en tantième (absence de compteur individuel). Une cave de cette copropriété à changer de nature pour devenir habité (depuis quelques années).
Ma question : je voudrais savoir si le changement de cave en habitation fais augmenter sa part en tantièmes? Si oui est ce qu'on obtenir le remboursement des anciennes factures?
Très cordialement.
Une modification de la "destination" se doit de reçevoir l'accord de l'ag suite à un vote d'une résolution ,et, dans un deuxiéme temps pour concrétiser le passage chez un notaire pour modifier le RC .