Taxe d'habitation des logements vacants

Bonjour à toutes et à tous,



J'aurais une question concernant cette fameuse THLV.



Un appartement n'ayant pas de chauffage ni eau chaude, peut-il être considéré comme habitable et donc soumis à la THLV ? Dans le cas où la réponse serait non, peut-on (l'Etat, le Département ou la Commune) contraindre le propriétaire de faire les travaux nécessaires pour le rendre habitable ? Il est cependant raccordé en eau courante et possède un réseau électrique "utilisable" (dans le sens où il suffirait d'avoir un abonnement pour avoir du courant). Je ne sais néanmoins pas s'il est au norme.

Au cas où cela aurait une quelconque importance, je précise que l'appartement ne se situe pas en zone tendue.

L'appartement est actuellement utilisé comme débarras, l'immeuble n'ayant pas de cave.

Les propriétaires pourraient-ils changer la destination de cet appartement en dépendance (débarras) ? Si oui, seront-ils exonérés de cette taxe ?



Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,

bonjour,

si le propriétaire ne loue pas ce logement, vous ne pouvez pas le contraindre à faire des travaux.

voir ce lien sur le logement à louer décent

salutations

Bonjour,

Les logements inhabitables ne sont pas soumis à la taxe prévue à l'article 232 du CGI :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9434-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-60-20201222

Lorsqu’ils ont été réhabilités, ils sont assujettis à la taxe d'habitation s’ils restent vacants.

Il y a une marge d'appréciation. Si le logement peut être réhabilité à peu de frais, il n'est exonéré. D'après ce que j'ai lu, le seuil serait un coût de travaux de l'ordre de 25 % de la valeur du logement.