Taxe sur la plus-value immobilière

Publié le 02/12/2020 Vu 598 fois 3 Par
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27/11/2020 11:36

Bonjour,

voici mon cas

Mes parents m'ont gentillement fait donnation d'un appartement estimé à 75 000€.

Techniquement, chez le notaire, la donnation est de 60% en ma faveur et ils en gardent l'usufruit.

Cet appartement n'est pas ma résidence principale.



Voici mes questions :

- (1) si je souhaite vendre cette résidence secondaire, je vais être taxé sur les 40% de la valeur qui sera considérée comme plus-value. Cette information est-elle exacte ?

- (2) si je souhaite faire de cet appartement ma résidence principale, à partir de combien de temps d'occupation je ne serai pas taxé sur la plus-value immobilière ?

- (3) enfin, si je souhaite faire de cet appartement ma résidence principale, à quelle date est-il le plus intéressant de prévenir les impots ? Serait-ce le 2 janvier 2021 ?


Merci infiniment,

bien cordialement.



FG

27/11/2020 11:47

Bonjour,

Il fallait poser les questions à votre notaire qui se serait fait un plaisir d'y répondre !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Modérateur

27/11/2020 12:25

bonjour,

1) vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient, donc vous ne pouvez vendre que votre nue-propriété à sa valeur, l'usufruit restant à vos parents.

2) vos parents ayant l'usufruit, c'est à dire un droit d'usage et un droit d'en recueillir les fruits, il appartient à vos parents de vous accorder la jouissance de ce logement, il n'y a aucune modification de propriété donc pas de plus-value.

3) si vos parents acceptent de vous louer ce logement à titre gratuit ou onéreux, les impôts ne sont pas concernés. Si vous versez un loyer à vos parents, ils devront le déclarer comme revenus.

apparemment vous n'avez pas saisi la differénce entre pleine propriété, nue propriété et usufruit.

salutations

02/12/2020 17:29

Je vous remercie pour vos remarques éclairantes qui comblent mes lacunes.

Bonne soirée

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