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Bonjour,
voici mon cas
Mes parents m'ont gentillement fait donnation d'un appartement estimé à 75 000€.
Techniquement, chez le notaire, la donnation est de 60% en ma faveur et ils en gardent l'usufruit.
Cet appartement n'est pas ma résidence principale.
Voici mes questions :
- (1) si je souhaite vendre cette résidence secondaire, je vais être taxé sur les 40% de la valeur qui sera considérée comme plus-value. Cette information est-elle exacte ?
- (2) si je souhaite faire de cet appartement ma résidence principale, à partir de combien de temps d'occupation je ne serai pas taxé sur la plus-value immobilière ?
- (3) enfin, si je souhaite faire de cet appartement ma résidence principale, à quelle date est-il le plus intéressant de prévenir les impots ? Serait-ce le 2 janvier 2021 ?
Merci infiniment,
bien cordialement.
FG
Bonjour,
Il fallait poser les questions à votre notaire qui se serait fait un plaisir d'y répondre !
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Modérateur
bonjour,
1) vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient, donc vous ne pouvez vendre que votre nue-propriété à sa valeur, l'usufruit restant à vos parents.
2) vos parents ayant l'usufruit, c'est à dire un droit d'usage et un droit d'en recueillir les fruits, il appartient à vos parents de vous accorder la jouissance de ce logement, il n'y a aucune modification de propriété donc pas de plus-value.
3) si vos parents acceptent de vous louer ce logement à titre gratuit ou onéreux, les impôts ne sont pas concernés. Si vous versez un loyer à vos parents, ils devront le déclarer comme revenus.
apparemment vous n'avez pas saisi la differénce entre pleine propriété, nue propriété et usufruit.
salutations
Je vous remercie pour vos remarques éclairantes qui comblent mes lacunes.
Bonne soirée
Nouveau
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