Bonjour,
Je travaille dans une agence immobilière depuis peu. Nous remettons aux copropriétaires un certains nombre de télécommandes pour ouvrir les barrières des parkings de certaines résidences. Dans le but que ces parkings ne soient pas surchargés et que les habitants puissent trouver une place de stationnement, ces télécommandes sont limitées. Cependant, il y a toujours des copropriétaires qui pleurent pour obtenir des télécommandes supplémentaires, nous leur répondons que la distribution de celles-ci est limitée, mais sur quel texte puis je m’appuyer ?
En effet, existe-t-il une réglementation qui dit que les télécommandes sont limitées ? Les règles applicables différent elles des résidences et sont elles mentionnées dans le règlement de copropriété ou le rapport de l'assemblée générale ou existe-t-il une réglementation de droit commun qui prévaut?
Je vous remercie pour vos renseignements,
Céline