mon terrain ne m appartient pas

Publié le 09/12/2012 Vu 1210 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/12/2012 12:13

Il y a 7 ans nous avons acheté notre maison avec jardin une veranda et courette nous voulons la vendre notre voisin m annonce que le terrain ou se situe la veranda ne m apprrtient pas et qu une autre partie appartient a mon autre voisin moi j ai acheté et sur mon acte de vente la veranda et courette et indiqué et sur le cadastre stabiloté mon voisin veux me faire demolir la veranda et veux mettre un chauffage a la place "turbine" je sais plus quoi faire nous somme passés au notaire mes deux voisins se monte contre moi et veulent que je prends tout a charge avez vous eu le meme probleme pouvez vous ous aider car nous voulons vendre notre maison merci par avance

Modérateur

08/12/2012 14:23

bjr,
le cadastre n'a pour utilité de fixer les limites des propriétés.
seul un bornage peut le faire.
donc votre terrain est-il borné ?
êtes-vous sur que vous n'êtes pas en copropriété horizontale (terrain partie commune)?
sur quels éléments votre voisin s'appuient-il pour dire que votre véranda n'est pas sur votre terrain ?
cdt

08/12/2012 15:51

bonjour,
mon voisin s'appuit sur le cadastre il n'y a pas de mitoyenneté avec le voisin et mon terrain n'est pas borné, il y a longtemps ils ont divisé entre eux les terrains (ex : "je te donne 3 m et toi tu récupère 3 m") pour la véranda elle était existente mon voisin me reproche de l'avoir construit, je n'ai que rénové la toiture qui était en goudron et maintenant elle est en ardoise, il était au courant de cette rénovation et ne m'a jamais rien dit pour contester
merci de votre aide

Superviseur

09/12/2012 17:02

Bonjour,
La seule solution ici pour mettre tout le monde d'accord est de faire procéder à un bornage contradictoire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter