Bonjour,
Suite au remembrement, nous avons eu une parcelle enclavée derrière notre propriété. Le propriétaire de la parcelle de devant devait nous faire un droit de passage. Il nous a fait une facture de participation aux frais pour un chemin privé (facture que nous avons malheureusement payé). A ce jour il se rétracte et ne veut plus nous donner ce droit de passage, car il a en plus demandé une priorité en cas de vente de la parcelle enclavée ce que nous avions refusé.
Que pouvons-nous faire (parcelle enclavée, aucune possibilité de sortir sans passer sur la parcelle du voisin (ancien chemin rural non répertorié + paiement.... on devait aussi payer le notaire...) Nous aurions déjà du réagir au moment du remembrement ce que malheureusement nous n'avions pas fait.
Combien de temps dispose-t-on pour faire appel ?
Un grand merci pour votre réponse.
Cordialement