bonjour à tous,
Voici les faits, en 2006 j'ai acheté un terrain à une SCI immobilière
La SCI immobilière a donc réalisé le lotissement (route,viabilisation,...)
j'ai donc fait construire ma maison dans les règles, et mes voisins aussi.
Tout les permis ont donc été acceptés par l'ancien maire, la DDE, et l'architecte des bâtiments de France. jusque là tout va...
En signant mon acte de vente auprès du notaire, celui ci ne m'a jamais stipulé une quelconque inondation de mon terrain, j'en veux pour preuve que dans cet acte n'est pas coché "risque d'inondation".
Alors que mon voisin limitrophe oui!!
Il y a deux semaine j'apprends que mon terrain ainsi que celui des 3 voisins qui sont avec moi en bas du lotissement somme classé par la DDE sur une carte en rouge comme risque potentiel de submersion marine!!!!
Imaginez ma surprise quand a cette décision qui a été prise sans que nous ne soyons au courant!! et en plus le nouveau maire me dit que nos maisons ne valent plus rien.
Mes questions sont les suivantes :
- pour moi il y a vice caché du lotisseur qui a magouillé avec l'ancien maire, suis je en droit d'attaquer le lotisseur et l'ancien maire???
- Le lotisseur n'a t il pas un droit de conseil comme tout entrepreneur??
- Ne suis je pas en droit de déposer une requête pour ne plus payer d'impôts locaux et foncier surtout si ma maison ne vaut plus rien????
- suis je en droit de m'opposer a cette carte vis a vis de la DDE, surtout qu'en observant bien cette carte d'autres maisons plus éloignées sont même plus basses que ma maison
- Ai je le droit de demander une expertise par un géomètre expert du relevé des altimètries des maisons pour vérification ????
J'ai vraiment d'aide , je n'y connais rien en droit et j'aurais besoin de vos suggestions
Merci par avance
Mickael