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Bonjour,
J’ai acheté un bien dans le cadre d’une succession,
le notaire m’a répondu que la preuve de ma propriété est que j’ai payé,
mais lors de la vente de cet appartement qui ne devrait plus tarder je ne pourrai pas fournir ce document, le titre de propriété,
j’espère que cela ne bloquera pas la vente...
Modérateur
bonjour,
toute modification de propriété d'un bien immobilier, doit se faire par un acte notarié, car il faut un acte authentique pour faire la mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
donc pour acheter ce bien immobilier, vous êtes passé chez un notaire qui a établi l'acte nécessaire et qui vous en a remis un exemplaire, notaire qui a en sa possession également un exemplaire.
salutations
Superviseur
et qui vous en a remis un exemplaire
Bonjour,
Il faut parfois un long délai avant de recevoir du notaire le titre de propriété, de 6 mois à un an.
non je n’ai aucun document
ils disent que c’est l’acte de liquidation qui constitue mon titre de propriété
il semble que le notaire n’est pas enregistré le bien au fichier, je vais vérifier
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