Titre de copropriété non fourni

Publié le 13/11/2017 Vu 526 fois 5 Par
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12/11/2017 15:26

Bonjour,

J’ai acheté un bien dans le cadre d’une succession,
le notaire m’a répondu que la preuve de ma propriété est que j’ai payé,
mais lors de la vente de cet appartement qui ne devrait plus tarder je ne pourrai pas fournir ce document, le titre de propriété,
j’espère que cela ne bloquera pas la vente...

Modérateur

12/11/2017 15:48

bonjour,
toute modification de propriété d'un bien immobilier, doit se faire par un acte notarié, car il faut un acte authentique pour faire la mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
donc pour acheter ce bien immobilier, vous êtes passé chez un notaire qui a établi l'acte nécessaire et qui vous en a remis un exemplaire, notaire qui a en sa possession également un exemplaire.
salutations

Superviseur

12/11/2017 21:41

et qui vous en a remis un exemplaire
Bonjour,
Il faut parfois un long délai avant de recevoir du notaire le titre de propriété, de 6 mois à un an.

13/11/2017 12:08

non je n’ai aucun document

13/11/2017 12:19

ils disent que c’est l’acte de liquidation qui constitue mon titre de propriété

13/11/2017 18:01

il semble que le notaire n’est pas enregistré le bien au fichier, je vais vérifier

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