TITRE DE PROPRIETE D UN BIEN ACQUIT

Question

2 messages

22/03/2013 15:38

BONJOUR

MON PERE DECEDE AVAIT ACQUIT EN 1966 UNE VILLA ET UN TERRAIN ANNEXE
AVEC LES TRANSCRIPTIONS SUIVANTES :
TOUS LES DROITS PARTS EN PORTIONS INDIVIS LEUR APPARTENANT, ETANT DE
VINGT/NEUF/TRENTE-DEUXIEME EN PLEINE PROPRIETE ET UN/TRENTE-DEUXIEME EN USUFRUIT DANS LES BIENS .

1 JE DESIRE COMPRENDRE LE SENS DE CES INDICATIONS ?
2 ES CE QUE JE PEUX CEDER CE BIEN TEL QUEL ?

JE VOUS REMERCIE Dernière modification : 22/03/2013

2 messages

22/03/2013 16:15

Mon père est décédé

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1

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youris · Answer 1 · 22/03/2013

Modérateur

23452 messages

22/03/2013 16:03

bjr,
vous ne précisez pas si votre père est vivant ou décédé.
cdt

Afterall · Answer 2 · 22/03/2013

758 messages

22/03/2013 18:14

Bonjour,
Votre père n'est pas le seul propriétaire de l'immeuble en question.
Vous devrez proposer par priorité ce bien aux autres propriétaires. Vous pourrez seulement ensuite le vendre à un étranger à l'indivision. Mais il y a peu de chance de trouver un acquéreur pour une quote part indivise d'un tel bien.