Bonjour
Nous sommes concerné par un demande de servitude sur notre terrain pour un terrain adjacent.
N'ayant pas pris d'avocat, nous fournissons nous même les éléments relatifs à l'affaire.
Le géomètre chargé de tracer les différents chemins possibles pour désenclaver le terrain des voisins nous demande notre titre de propriété dans son intégralité. Il sera diffuser au 10 autres voisins concernés par cette affaire.
Nous lui avons déjà envoyé l'extrait de notre acte.
Sommes nous obligés de lui fournir l'intégralité de l'acte (les voisins n'ont fourni aucun acte intégral de propriété à ce géomètre )? L'extrait de cet acte ne suffit il pas?
En vous remerciant par avance.