9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Une amie loue une maison individuelle depuis 6 ans.A l'origine, la maison est dotée d'une fosse septique.
Depuis quelques années, la commune a fait procéder à l'installation d'un égout. Le propriétaire de la maison refuse de faire le branchement sous prétexte que le prix est trop cher pour lui.
Mais mon amie paie les frais de traitement des eaux usées comme si elle était branchée sur l'égout.
Dans ce cas est ce qu'elle peut exiger que les travaux soient réalisés ou a-t-elle le droit d'exiger une "ristourne" du propriétaire sur son loyer, d'un montant, par exemple , du coût annuel du traitement des eau qu'elle paie pour rien.
Je vous remercie.
