Bonjour,
Est-il possible de transférer son bail (logement social) à un ascendant ?
Je me suis renseigné, il y a transfert possible dans les deux cas suivants :
- décès du locataire
- abandon de domicile
Mais l'achat d'un bien en tant que résidence principale et donc un départ définitif des lieux peut-il être qualifié "d'abandon de domicile" ? Puis-je dans mon cas faire valoir le transfert de bail pour motif d'abandon de domicile ?
Mon père est hébergé chez moi depuis plus d'un an (il dispose de courriers établis à mon adresse) mais dispose toujours par ailleurs d'un autre logement social dont il n'a pas encore donné congé.
Merci de votre aide.
Dernière modification : 05/11/2019 - par Rider75