Bonjour,
Je cherche un moyen de faire entrer un maison que j'ai commencé à construire en mon nom, dans les comptes d'une SCI dont je fais parti(car financièrement difficile à gérer pour moi). Autre que par un transfert de permis?
Car c'est un transfert d'une personne physique à une SCI, il faut obligatoirement le cachet d'une architecte. Hors comme ma maison fait moins de 170m2 je n'ai pas eu recours à un architecte pour faire les plans, et maintenant aucun architecte n'accepte de donner son cacher ou alors il faut payer plus que je ne le peux.
Vous pourriez, en qualité d'associé de cette SCI, apporter cet immeuble, quelque soit son stade d'achèvement, à ladite société mais cela suppose l'accord des autres associés (à vérifier dans les statuts) et à opérer une augmentation de capital.