Transfert de permis de construire

Publié le 23/08/2011 Vu 2341 fois 1 Par
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23/08/2011 08:32

Bonjour,
Je cherche un moyen de faire entrer un maison que j'ai commencé à construire en mon nom, dans les comptes d'une SCI dont je fais parti(car financièrement difficile à gérer pour moi). Autre que par un transfert de permis?

Car c'est un transfert d'une personne physique à une SCI, il faut obligatoirement le cachet d'une architecte. Hors comme ma maison fait moins de 170m2 je n'ai pas eu recours à un architecte pour faire les plans, et maintenant aucun architecte n'accepte de donner son cacher ou alors il faut payer plus que je ne le peux.

23/08/2011 10:52

Bonjour,

Vous pourriez, en qualité d'associé de cette SCI, apporter cet immeuble, quelque soit son stade d'achèvement, à ladite société mais cela suppose l'accord des autres associés (à vérifier dans les statuts) et à opérer une augmentation de capital.

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