Transmission d'usufruit à une nouvelle compagne

Publié le 17/05/2014 Vu 823 fois 1 Par
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17/05/2014 07:26

Mon compagnon est usufruitier de la maison que nous occupons tous deux, les nus propriétaires sont les 2 enfants d'une femme dont il est veuf depuis 2005. je suis arrivé dans sa vie en 2006 et quelques temps plus tard j'ai pris conscience que si mon compagnon décède avant moi, les nus propriétaires sont en droit de me mettre dehors, d'autant qu'il sont très intéressés, je possède des affaires dans cette maison, peuvent ils au décés de l'usufrutier garder mes affaires; je n'ai pas où aller et disposanr de 1200 € par mois j'aurai du mal à louer. j'ai alors pensé que si j'épouse ou me pacs avec mon compagnon il peut me transmettre l'usufruit de la maison sans l'autorisation des nus-propriétaires ? est ce exact? l'usufruit, s'éteindrait à mon décés. Mon compagnon prétend que ce n'est pas possible, car si je me remarie je peux à mon tour faire bénéficier à mon nouveau conjoint de l'usufruit et ainsi de suite, ce raisonnement me parait pour le moins farfelu ! merci de me répondre : Odile Onnée

Superviseur

17/05/2014 09:51

Bonjour,
L'usufruit s'éteint automatiquement au décès de l'usufruitier. Même si, celui-ci, cède son usufruit à quelqu'un d'autre, sa mort éteindra bien l'usufruit.

Ce droit est transmissible : on peut le vendre, le céder, le donner et même l'hypothéquer, mais sa durée ne varie pas par cession.
L’usufruit s'éteint donc au décès de la personne pour laquelle il a été créé, même si les personnes à qui il a été cédé sont encore en vie.

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