Bonjour,
Je suis syndic d'une copropriété comprenant trois logements dans une grande maison de ville.
Le copropriétaire du rez de chaussée aimerait faire réaliser un drainage de 3 mètres autour de la maison afin d'améliorer l'étanchéité du sous-sol (qu'il désire réaménager).
Faute d'avoir trouvé un devis compétitif, le copropriétaire (qui travaille dans le bâtiment), propose de faire réaliser les travaux par sa société de rénovation alors qu'elle ne dispose pas d'assurance décennale pour le gros oeuvre.
Néanmoins, il est prêt à endosser toute responsabilité en cas de dommage causés par ces travaux en signant un document de reconnaissance.
Ma question est la suivante : en cas de dommage, quel type de "document" disposerai réellement d'une valeur juridique ?
Merci pour vos réponse.
Cordialement,
Michel