Bonjour,
Ayant effectué des travaux de remise en état dans l'appartement loué que je pensais occuper longtemps, j'ai essuyé un refus catégorique de mon propriétaire qui n'a pas voulu prendre à sa charge un seul centime de mes frais. Le bail ne comportait pas de clause à ce sujet. Mais mon propriétaire à qui j'ai fait constater régulièrement les améliorations apportées n'a jamais émis la moindre parole de réticence.
L'appartement pour lequel j'ai résilié le bail pour raison médicale s'est donc embelli : évier neuf, cuvette w.c. neuve, salle de bain rénovée, robinets mélangeurs installés, prises électriques créées, vieux lave-linge remplacé, tapisseries refaites...Mon propriétaire a donc reçu un avantage en nature.
Est-ce que pour moi, l'affaire est classée, je n'ai pas de recours ?
Est-ce que mon propriétaire a l'obligation de déclarer au fisc l'avantage en nature qu'il a reçu ?
Je vous remercie d'avance des réponses que vous me donnerez.
Cordialement.
Camille Blanc