Travaux de mise aux normes gaz et parties communes

Sujet vu 131 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/17 à 14:50

micia, Ain, Posté le 05/12/2017 à 14:50
6 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,
J'habite dans une copropriété de 3 logements, créée par subdivision d'une grande maison bourgeoise.
Anciennement, toute la maison disposait du gaz mais, suite à la subdivision, il y a un seul appartement qui est raccordé. Pour les 2 autres appartements il n'y a pas la possibilité de se raccorder, car tous tuyaux ont été enlevés lors de la rénovation.

La semaine dernière j'ai trouvé des nouveaux tuyaux installés (mais pas encore raccordés) dans les parties communes de la cave et aujourd'hui j'ai découvert des ouvriers qui avaient commencé à creuser le jardin commun (entretenu par moi).
Quand j'ai demandé des explications, ils m'ont répondu que le copropriétaire du RDC (qui dispose du gaz) avait autorisé les travaux... Clairement sans prévenir les 2 autres copropriétaires.

J'aimerais savoir:
- si le copropriétaire avec le gaz devait demander, aux autres copropriétaires, l'autorisation pour l'intervention sur les parties communes (jardin et cave).
- Qui doit remettre en état les parties communes (mur de la cave, pelouse détruite, ...) endommagées par les travaux, à défaut d'EDF? Le copropriétaire concerné ou toute la copropriété ?
Le copropriétaire avec le gaz se défend en disant que EDF a demandé à faire les travaux et qu'il a seulement ouvert la porte (sans même pas se renseigner sur le type de travaux). Selon lui, il avait le droit de le faire car le gaz est à lui seul.

Malheureusement nous n'avons pas de syndic

Merci d'avance pour vos réponses
Silvia

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youris, Ain, Posté le 05/12/2017 à 16:39
9632 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
le syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés.
pour l'installation du gaz dans les parties communes, il faut l'accord de votre assemblée générale.
le copropriétaire avec le gaz n'avait pas le pouvoir de donner cette autorisation.
salutations

micia, Ain, Posté le 07/12/2017 à 12:06
6 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bojour Youris,
Merci de votre réponse.
Les travaux ont été arrêtés car les ouvrier n'étaient pas capables de nous dire qui les avez autorisés et quel type de travaux devaient (globalement) être faits.
Dans l'après-midi une personne d'ErDF s'est présentée chez nous avec toutes les informations nécessaires. Mon conjoint a découvert que le copropriétaire avec le gaz avait signé l'autorisation pour les travaux, en tant que "gestionnaire de l'immeuble"... Mon conjoint a signé aussi mais bien précisant être seulement un des copropriétaires.
Le fait de ne pas avoir de syndic nous crée pas mal de problèmes mais les autres 2 copropriétaires s'en fichent.


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