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9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour
Les poutres soutenant le plancher d’un copropriétaire de l’immeuble sont usées par le temps et l’humidité .
A qui incombe la réalisation des travaux sachant qu’elles ne soutiennent pas la structure de l’immeuble ?
Estce du ressort de la copropriété ou à la charge du propriétaire du dessous ?
Merci ..
Modérateur
bonjour,
il faut vérifier sur votre règlement de copropriété si ces poutres sont des parties communes ou des parties privatives.
si ce sont des parties privatives qui soutiennent le plancher du dessus, elles peuvent appartenir au copropriétaire du dessus.
il faut poser la question à votre syndic.
salutations
Je suis syndic bénévole donc comment savoir si les poutres appartiennent à la Copro ou à l’appartement du dessus ?
Merci pour votre réponse
Modérateur
comme je l'ai indiqué en vérifiant sur votre RC, que sont les parties privatives et quelles sont les parties communes.
vous pouvez vérifier dans les premiers articles de la loi 65-557, la définition des parties privatives et des parties communes.
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