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Bonjour ,
nous allons procéder a la rénovation de la chaufferie dans la copropropriété. passage au gaz et réaménagement du local dédié.
Ayant des compteurs de chauffe par appartement , le syndic a calculé avec les tantiémes de chauffage et non les tantiemes de charges communes comme nous le pensions .
Qui a raison ?
Merci pour votre éclairage .
CVINOT
Bonjour
Votre réponse se trouve à l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi de 1965. Vous avez tout à fait raison.
Bonjour
Depuis une loi de 74, la répartition eau chaude et chauffagecdoit être individualisée, saus impossibilité technique d'installation de compteurs dédiés
merci pour votre réponse .
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