Travaux téléphonie sur mon terrain

Question

4 messages

19/08/2023 10:02

Bonjour,
Je suis propriétaire d un terrain dans une petite ville des Bouches du Rhone.
Depuis quelques temps je suis contacté par la société de téléphonie car ils veulent passer un câble de chez moi à leur antenne qui se situe 300 m plus haut.
Je leur ai fait comprendre que je ne suis pas intéressé par leur projet et que je refusais les travaux ainsi que toute servitude de quelque nature que ce soit.
Mais ils insistent et m ont fait parvenir les travaux détaillés qu'ils veulent réaliser.

Ma question : peuvent ils passer outre mon refus et réaliser leurs travaux? Quels sont mes droits?
Merci pour votre réponse Dernière modification : 19/08/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Cousinnestor · Answer 1 · 19/08/2023

1009 messages

19/08/2023 10:28

Hello !

Non cette société ne peut pas passer outre votre refus (sauf si l'antenne en question est un projet reconnu d'utilité publique, mais alors cette société l'aurait fait valoir !).

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.