Trouble par construction d’une véranda sur terrasse en copropriété

Publié le 14/03/2022 Vu 696 fois 3 Par
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14/03/2022 13:43

Bonjour

une ag a donné autorisation de construir une véranda sur une terrasse de 45 mètre carré le toit sera au niveau de mon balcon situé à l'étage supérieur la couleur marron de ce toit en bac acier occasionnera des troubles de vue de bruit et de problème lié à la neige. Nous sommes à la montagne et humidité ainsi que dépréciation de notre appartement

aurait il fallut que mon accord soit donner pour valider cette decision

14/03/2022 13:49

Bonjour,

Voir cet autre sujet sur le trouble anormal de voisinage.

Cdt.
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Modérateur

14/03/2022 13:54

bonjour,

l'accord de votre assemblée générale est suffisant, si cette véranda vous cause un trouble normal de voisinage qu'il vous faudra prouver, vous devrez saisir le tribunal.

vous pouviez contester cette résolution dans les 2 mois suivantS la réception du P.V. de l'A.G..

je ne vois pas comment la couleur marron du toit de la véranda peut vous occasionner un trouble de la vue, de bruit ?

quels problèmes liès à la neige ?

salutations

14/03/2022 14:04

Un trouble anormal de voisinage, jurisprudence issue de l'article 544 du Code civil, n'a rien à voir avec une décision d'AG pouvant être prescrite !
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