trouver une solution a indivision

Publié le 04/05/2010 Vu 1696 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2010 11:25

Bonjour,
Je suis en indivision 50/50 une chambre a paris valeur de 40 000 euros,depuis 1993.
En 1995 mon associé est diparu sans laisser une adresse pendant 10 ans et je me suis occupé de ce bien en payant la totalité du credit les travaux et 80%de charge coproprietes et a ce jour il me reste encore 8000 euro de dette en vers le syndic et je continu a payer en petite somme en attendent de trouver une solution.
En 2005 mon associé est reapparu en me demandant des comptes, je lui ai remis tout les facture et preuve de payment du credit,montant depenser s'eleve a 30 000 euros ,il a accepter de me payer sa part 15000 euros, il a signer un protocole d'acoord devant un avocat pour des echancier qui n'a jamais ete regler, je le assignié devant tribunal et le tribunal ma donner raison en lui condamnant a me verser la somme avec interet, pendant ce temps la il est re disparu sans laisser adresse, mon avocat de l'epoque ma dis , on va demande au tgi de sortire de l'indivision article 815 , le tgi ma debouté abcense de l'autre indivisaire jugement en contradictoire, en suite il y a eu appel de cette decision la cour d'appel confirme le jugement du tgi.
A ce jour, apres 5 ans et beaucoup d'argent depenser , la situation n'a pas changer, j'ai toujour le jugement de sa reconnassance de dette et les huissier me demande une adresse pour executer le jugement.
ma question est, qu'es ce qui reste a faire, est ce que j'ai le droit vente ma part de 50% a une tierce personne? et si je trouve l'adresse un jour est ce que l'hussier peut reussire a recupere quelque choses ? si je le trouve st ce que l'huissier peut lui demande de ceder sa part pour rembourser sa dette?
merci d'avance pour votre reponse.
0621811869

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter