La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour,
J'initie ce sujet parce qu'un superviseur c'est encore livré à des manipulations pour tenter de me discréditer alors qu'il n'a pas répondu clairement et synthétiquement à la question objet de ce sujet qui n'a comme seule réponse que l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés cela n'existe pas.
De mon côté j'interroge l'initiateur sur quels articles de loi il aurait trouvé l'existance d'une unanimité des copropriétaires présents ou représentés et je donne en lien un arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 1962, donc antérieur à la loi du 10 juillet 1965, qui démontre un manque de discernement pour « inventer » une telle unanimité.
L'intervention de l'initiateur du 24/06/2022 à 15::33 a été modifiée et mise en gras est en contradiction avec la réponse claire et synthétique devant lui être faite, c'est à dire que l'unanimité des présents et représentés cela n'existe pas et qu'il n'est nul besoin de lui rappeler, sous prétexte d'explications, ce qu'il sait déjà à savoir ce que signifie une décision prise à l'unanimité des copropriétaires.
Ce qui précède était contenu dans une intervention que j'avais faite, qui faisait suite à la manipulation et qui a été supprimé par un superviseur impliqué dont l'une des méthodes est de communiquer par MP (voir cette intervention du 14/03/2022 à 22:12 sur ce sujet qui est assez explicite).
Ces manipulations n'étaient que le résultat de ce sujet qui a aussi rebondit sur cet autre.
PS : Marck_ESP, modifications certes mais pour corriger des fautes d'orthographe et surtout alors qu'il n'y a encore aucune réponse apportée à ma mise au point.
Cdt.
Dernière modification : 30/06/2022 - par beatles
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