Bonjour,
Dans un lotissement datant de 1991, il était prévu 8 lots et des parties communes dont un terrain de jeux, et de la voirie qui devaient être rétrocédés par le lotisseur à L'ASL.
Aucune rétrocession n'a eu lieu.
Aujourd'hui le président de l'ASL dit au liquidataire judiciaire du lotisseur qu'il (les co-lotis) n'est pas intéressé par certaines parcelles concernées (terrain de jeux, partie de voirie "considérée comme publique") et ce dernier envisage donc de les vendre.
D'où ma question : peut-on renoncer à la rétrocession prévue au réglement et cahier des charges du lotissement ?
Une decision de l'ASL devant être nécessaire pour ce type de décision, à quelle majorité ou unanimité doit elle avoir lieu ?
Merci aux spécialistes de ce type de situation.