Abri de jardin non déclaré

Bonjour,

J'ai construit mon abri de jardin il y a 20 ans maintenant. Cette semaine, les services du cadastre sont venus mesurer mon auvent (declaré lui) et se sont apperçus de cet abri d'environ 10 m². J'entends parler, dans les forums, de prescription au bout de 3 ans, 10 ans, etc.. J'aimerai simplement savoir si je risque quelque chose ? Accolé a cet abri jai posé quelques toles pour abriter divers outils et ma tondeuse.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 22/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

Sur le service public, la chose suivante.

Au delà du délai de 6 ans, vous ne pouvez plus faire l'objet de poursuites pénales. Toutefois, passé ce délai, la commune peut engager votre responsabilité civile, dans la limite de 10 ans à compter de l'achèvement des travaux
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Les fonctionnaires du service du cadastre vont établir leur rapport et vous aurez un rappel d'impôt de taxe foncières sur les propriétés bâties sur le nombres d'années arriérées non prescrites. En cas de sinistre total, donc y compris sur votre abri de jardin, votre assurance sera en droit de ne pas vous assurer pour cet abri, contenu inclus.

Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide.

De quelle somme pourrait être cet arrieré de taxe foncière ?

Voir avec les services concernés.