9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour nous avons fait une visite sur un bien immobilier qui se trouve en zone A2 c'est-à-dire zone agricole ce bien se trouve être une grange. Qu'on souhaiterait réhabiliter en habitation sans modification importante du bien tout en respectant les activités agricoles aux alentours nous souhaitons par ailleurs savoir vu que nous sommes pas agriculteur si nous pouvons aménager ce bien en le changeant de destination pour une réhabilitation en habitation.
L'agent immobilier qui nous a fait la visite nous a annoncé que si nous avons plus de 20 poules pondeuses nous pouvons prétendre à la réhabilitation de ce bien!!!. Nous sommes un peu dubitatif, nous avons déjà actuellement 10 poules donc cela nous ne dérangerait pas d'augmenter un peu plus notre élevage familial et nous voulons savoir quels sont les démarches et si cela peut réellement marcher pour pouvoir acquérir un bien en zone agricole afin de le réhabilité en habitation et qu'elle sont les démarches ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Consultez le PLU et vérifiez ce qu'il autorise en zone A2. (n'est-ce pas plutôt A ? AB ? AP ? AU ?)
Prendre 10 poules de plus ne fera pas de vous un agriculteur...
Modérateur
bonjour,
il faut que votre exploitation agricole nécessite une présence constante sur le lieu de l'exploitation.
un agent immobilier est d'abord un commercial et non un juriste, je doute qu'il vous écrive qu'avec 20 poules, vous pourrez transformez la grange en habitation, il vaut mieux vous renseigner en mairie.
salutations
Superviseur
Bonjour
Mettez vous d’abord en rapports avec la chambre d’agriculture, la mairie et éventuellement le service de l’urbanisme de l’EPCI (souvent communauté de communes).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter