Bonjour,
Je souhaite acheter une parcelle de terrain, cependant celle-ci n'est pas encore bornée.
Or le propriétaire, si nous nous mettons d'accord sur un prix, voudrait signer le compromis de vente avant le 1 janvier 2013. En effet à cette date, la taxe pour le propriétaire lors de la vente sera relevée à 34,5% au lieu d'un pourcentage dégressif en fonction du nombre d'année en sa possession.
Mes questions :
- Comment procéder pour éviter les soucis ?
- Quels sont les risques que j'encours ?
- Combien de temps prend le bornage ?
- Sachant que je compte construire sur ce terrain, peut-on réaliser la demande de permis avant le bornage ?
- Quels seraient les points à préciser sur le compromis de vente ?
Merci d'avance de votre retour et de votre aide.