Acquisition parcelle de terrain abandonnée

Question

1 message

06/01/2017 10:31

Bonjours, sur mon terrain, une parcelle de 182 M2 que j'entretiens depuis 38 ans est encastrée dans ma propriété et parallèle à la route, sans accès aucun et dont les ayants droit ne répondent à aucun contact malgré mes nombreuses sollicitations
Que dois-je faire pour l'acquérir ?
Merci pour vos réponses.

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Visiteur · Answer 1 · 06/01/2017

06/01/2017 14:12

Bonjour,
En vertu de quel accord entretenez vous ce terrain ?

Il n'y a rien juridiquement qui vous permette d'acquérir un terrain qui n'est pas en vente.

Vous possédez donc les coordonnées des propriétaires ?
S'ils ne répondent pas, c'est qu'ils ne sont peut-être pas vendeurs...
Il vous reste la solution d'aller les voir !

youris · Answer 2 · 06/01/2017

Modérateur

23295 messages

06/01/2017 14:15

bonjour,
vous pouvez revendiquer comme possesseur la propriété du bien par application de la prescription acquisitive si vous remplissez les conditions de l'article 2261 du code civil qui indique:
" Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire."
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-prescription-acquisitive-trentenaire-usucapion-21523.htm#.WG-YlfnhC00
salutations