Bonjour,
Je suis sur le point d’acheter un terrain en lotissement à un propriétaire.
Ce propriétaire a confié l’aménagement de son terrain (division, viabilisation etc…) à un lotisseur.
Le lotisseur m’indique que le lot souhaité coûte 170 000€ mais que je ne paierai les frais de notaire seulement sur 140 000€.
Il m’explique que le prix du terrain est de 140 000€ auquel s’ajoutent des frais de travaux privés de 30 000€.
Ma question : Ce processus est-il légal ? (car je suppose que sur l’acte notarié ne figurera que les 140000€).
Les travaux d’aménagement pour la viabilisation, la servitude etc... ne doivent-ils pas incomber le lotisseur ?
Quel recours ai-je si je souhaite tout de même l’acquisition du terrain ?
Merci d'avance.
Cdt