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bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et d'une route sur laquelle est appliquée un droit de passage
la construction date de début 1900 et la largeur de la route est de 2.66m.
le propriétaire de la maison voisine doit passer devant chez moi et voudrait agrandir la route de 1m40.
ma maison est en contre-bas d'un terrain en pente,bordé par des grosses pierres et qui m'appartient également
suis-je obligée d'élargir ma route?
(pompier, assainissement, ambulance, ????)
merci de me répondre rapidement
La servitude est légale ou conventionnelle ?
les 2 je crois; cela date du début 1900
C'est soit l'une soit l'autre
la servitude est légale
qu'en est-il de l'article 682 de code civil ??
s'applique t-il à mon cas ?
merci d'avance de me répondre
Modérateur
bjr,
l'article 682 s'applique en cas d'enclave.
si votre voisin demande l'élargissement de l'assiette de la servitude et que vous n'êtes d'accord, il devra demander au tribunal son élargissement.
il est évident que les servitudes de passages anciennes n'avaient pas prévues l'existence de moyens de locomotions d'une telle largeur.
relisez votre titre établissant la servitude pour savoir à qui incombe l'entretien du passage et son éventuel élargissement.
cdt
je vous remercie pour tous ces renseignements
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