9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude
de passage.
Cette servitude etait utilisée principalement par le proprietaire d'un terrain contigu,
qui y a realisé un hotel et un parking d'une dizaine de voitures.
Cette servitude se presente sous la forme d' un allée de 6m de large et de 70m de long.
L'ensemble terrain plus hotel a été vendu a un promoteur qui compte y réaliser un parking
de 107 places sur 4 nivaux.
Y a t'il aggravation de servitude ??
Bonjour et merci ne seraient pas de trop !
Pour le reste, bien que vous soyez avare de formule de politesse et du moindre effort de recherche, je vous invite à taper " aggravation de servitude de passage " dans le moteur de recherche et de constater l'existence d'une information juridique ainsi que d'un arrêt de la Cour de cassation.
Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
votre de sens la politesse est en contradiction avec votre
arrogance.J'ai tapé "aggravation de servitude de passage",
cela n'a rien donné.
Evitez de taper des inepsies si vous n'avez rien a dire.
Je ne vous salue pas
les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!
éviter d'écrire "inepsies", il faut écrire inepties
Modérateur
bonjour,
il faut croire que vous ne connaissez pas plus l'utilisation d'un moteur de recherche que celle de formules de politesse !
un moteur de recherche bien connu donne 164000 résultats en 0,40 seconde en tapant: aggravation de servitude de passage
salutations
message non conforme à la charte supprimé par la modération.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter