agrandissement sans autoritation

Publié le 18/06/2011 Vu 1809 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2011 00:01

Bonjour, voila j'ai acheté un chalet en bois dans un ancien camping qui a été transformé, il y a quelque année, en parcelle privée.
Le chalet disposait de 2 chambres, sdb, wc, salon...Sur une parcelle de 250 m2.J'ai moi meme une fille dont j'ai la garde un week end /2 et 1/2 vacance(séparer de la maman).L'année dernière j'ai refait ma vie avec une personne elle même séparée avec 2 enfants dont elle a la garde.Donc nous étions forcement a l'étroit avec 1 chambre de 8m2 pour 3 enfants de 5,9 et 10ans.
Du faite que c'est quand même un ancien camping il y a bcp de bungalow brute ou habillé en bois. Moi mon chalet est fixe( sur dalles de beton). Je me suis renseigné pour une autoritation d'agrandissement, mais cela a été refusé vu le contexte, me disant même en mairie "vous s'avez, pas vu pas pris".En observant et en discutant avec le voisinage je me suis appercu quand effet bcp de personnes agrandissait sans autorisation(chambre, agrandissement de pièce a vivre, garage...).Nous avons dont décidé un agrandissement de 2 chambres et une salle d'eau(total 26 m2) sans autorisation!Tout en restant sur notre parcelle et ne génant pas le voisinage.De plus nous possédont une parcelle entièrement cachée par des panneaux de bois.
La sociétée qui nous a fait les travaux était au courant de la situation et a réalisée les travaux dans la plus grande discrétion(dans son possible bien sur)
Mes question sont les suivantes:
-J'ai entendu dire qu'a partir d'un certain nombres d'année la construction était validée???
-Que se passe t il pour l'acte de protriété en cas de vente par exemple.
-Que peut-il se passé si un voisin ou autre nous dénoncent???

Vous remerciant de vos réponses.

18/06/2011 00:08

Faites-vous discret, soyez gentils avec les voisins, la prescription est de 3 ans

18/06/2011 00:15

Ok merci pour le tuyau...
Mais a partir de 3 ans... OK... Mais a partir de qu'elle date?
Les factures des travaux?
Car dans se cas la personne qui nous a fait les travaux est un ami...Ont peux lui demandé une facture anti datée???!!!
Et pour l'acte de propriété??? Il faut repassé devant le notaire pour faire validé l'agrandissement???
Ps: nous sommes tjs sympa avec nos voisins!!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter